CONDITIONS DE VENTE
Général
Le site tapartition.com est la propriété de la société Scotto Musique.
Siège social : 180 rue de Rome 13006 Marseille
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code APE 516J
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Tel : 04 91 37 33 41, demandez un responsable de tapartition.com.
fax : 04 91 57 07 40 à l'intention de tapartition.com
Horaire : 9h30/12h30 – 14h/18h, du lundi au vendredi Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables à tout achat de produits effectués sur le site internet www.taparition.com. Ces conditions de vente excluent toutes transactions avec le magasin de la société Scotto Musique. Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les conditions générales de vente avant de passer commande sur notre site. Le client adhère entièrement et sans réserves aux présentes conditions de vente.
Article 1 : les produits
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour nos produits en commande, nous prendrons contact avec nos fournisseurs et préviendrons les clients du délai d'attente. En cas de fin de stock, le client sera averti par e.mail ou téléphone, du délai d'attente. Dans ce cas, nous proposerons plusieurs solutions au client : annulation de commande et remboursement si paiement effectué, réservation du produit avec délai d'attente, avoir sur une autre commande sans délai de temps.
Article 2 : le Prix
Les prix sont exprimés en euros. Les prix sont nets, hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui sont à la charge du client. Tapartition.com se réserve le droit de changer les prix à tout moment sur son site. Le prix facturé au client est toujours celui affiché au moment de la validation de sa commande. Une facture est adressée par e.mail lors de la commande.
Article 3 : la Création d'un compte
La création d'un compte client est nécessaire pour effectuer une commande sur le site tapartition.com. Toutes les informations enregistrées sont confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du site. Le moyen de communication le plus couramment utilisé est le mail. L'interface « mon compte » est le moyen pour le client de suivre ses commandes, ses réductions et ses avantages. Le compte client propose le parrainage de nouveaux clients, le parrain et son filleul auront des bons de réductions valables sur notre site.
Article 4 : La commande
Les commandes peuvent être effectuées :
- par internet : www.tapartition.com 7j/7j et 24h/24h
- par fax : 04.91.57.07.40 à l'intention de tapartition.com
- par tel : 04.91.37.33.41 demandez un responsable de tapartition.com
- par courrier : Scotto Musique, service tapartition.com, 180 rue de rome 13006 Marseille
Les commandes ne sont possible que si les informations fournies dans le compte client, sont exactes. Vérifiez votre adresse e.mail et votre adresse de livraison avant de passer commande. L'adresse de livraison doit être valide pour que vous puissiez recevoir vos colis. Taparition.com ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans le cas où le colis viendrait à se perdre pour cause de mauvaises saisies des données de la part du client , celui ci aura à sa charge les frais de réexpédition.
Article 5 : Les paiements
tapartition.com accepte les moyens de paiement suivants :
Le paiement par carte bleue – paiement immédiat dès la commande.
Le paiement par chèque émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Votre commande vous sera livrée dès réception de votre chèque et d'une photocopie d'une pièce d'identité. L'ordre du chèque est : Scotto Musique.
Le paiement par Paypal : utilisez votre compte paypal pour faire des achats sur notre site.
tapartition.com a décidé de faire confiance à la Banque Populaire et son mode de paiement Cyberplus pour toutes transactions financières sur le site. Toutes les coordonnées bancaires sont cryptées, sécurisées et ne circuleront pas sur internet.
Article 6 : Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse que vous aurez indiqué sur le bon de commande. Elle peut être différente de l'adresse de facturation. Toute commande entraîne des frais de traitement et d'expédition. Ces frais peuvent varier suivant l'augmentation des tarifs des prestataires (la poste, les transporteurs). Taparition.com propose différents moyens d'expédition : retrait au magasin : gratuit envoi colissimo suivi : L'affranchissement simple n'offre aucune garantie de réception, ni de suivi de colis dans ce mode d’expédition, si le colis n'arrive pas à destination, tapartition.com ne pourra en aucuns cas être tenu pour responsable.
Le « colisimmo suivi » vous garantit un suivi de votre colis et vous permet de suivre son acheminement à l’aide de son numéro.
Article 7 : Délais de livraison
taparition.com s'engage à expédier les produits sous 48h après réception du paiement pour les articles en stock. Pour toutes commandes volumineuses, le délai de livraison sera estimé par le transporteur. Pour tous retards de commandes de produits, le client sera informé par e.mail. Dès la remise en stock, le client sera averti par e.mail de suivi de commande.
Article 8 : Livraison
La livraison est reconnue comme effectuée lors de la remise des marchandises au transporteur. Si le colis n'est pas arrivé à destination, le client devra contacter tapartition.com pour signaler la non-réception.
Article 9 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner les produits ne convenant pas à sa demande. Le cachet de la poste faisant foi. Seuls seront repris les produits dans leur emballage d'origine, intacts et non ouverts. La protection transparente est là comme témoin. Tout produit dont l'emballage aurait été ouvert ou détérioré, ne sera ni repris, ni échangé. Le droit de rétractation est sans pénalité, cependant, les frais et risques liés au retour du produit seront supportés par l'acheteur. Le remboursement sera effectué par chèque, ou virement bancaire dans un délai de 14 jours après réception du produit dans notre magasin. Retour du produit : Le consommateur doit retourner les biens au vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter.
Article 10 : le service client
Pour tous renseignements ou réclamations, le service client tapartition.com est présent. Pour être mis en contact avec le service client, plusieurs moyens sont possibles :
par e.mail : webmaster@tapartition.com est le meilleur moyen pour garder une trace des demandes effectuées et d'être sûr d'avoir une réponse rapide. Par téléphone : 04 91 37 33 41 par fax : 04 91 57 07 40
par courrier : Scotto Musique, service tapartition.com – 180 rue de Rome 13008 Marseille
Article 11 : Mentions légales et responsabilités
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 847145. Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer à l'adresse suivante : SCOTTO MUSIQUE, 180 rue de Rome, 13006 Marseille France. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.